Les bourses représentent un apport financier non négligeable pour les étudiants qui y sont éligibles. Logement, mobilité, ou pour les études ... il ex
Les bourses représentent un apport financier non négligeable pour les étudiants qui y sont éligibles. Logement, mobilité, ou pour les études ... il existe différents types de bourses.
Chaque année, vous avez jusqu'au 15 mai pour constituer votre Dossier social étudiant.
Pour autant, n'attendez pas le dernier moment ! La demande ouvre dès le 20 janvier.
Pourquoi faire le DSE au plus tôt, sans attendre ?
Parce qu'il n'est pas nécessaire de connaître votre future affectation / formation pour constituer votre DSE.
Les vœux formulés dans le DSE sont à titre indicatif jusqu'à votre inscription administrative dans un établissement d'enseignement supérieur, qui confirmera, via votre certificat de scolarité, votre éligibilité sur la notification d'attribution définitive de bourse. Donc faites votre DSE sans attendre, en formulant des souhaits de formation probables ; votre dossier sera étudié quels que soient vos vœux. Il est tout à fait normal de ne pas forcément savoir où l'on va étudier dès le mois de janvier, février ou mars. La démarche DSE en tient parfaitement compte, d'où l'ouverture de la demande dès le 20 janvier. Vous pouvez en plus demander à modifier vos vœux à tout moment de la démarche (voir question/ réponse "Vœux").
Parce que cela vous laisse le temps...
de constituer pas à pas votre DSE,
plus sereinement,
en prenant en compte les différents échanges avec votre Crous,
l'éventuel ajout de pièces complémentaires au fil de la démarche, etc.
Parce qu'un dossier finalisé avant le 26 août vous garantit le versement anticipé de la première mensualité, dès la fin du mois d'août
Un dossier finalisé c'est :
toutes les pièces demandées
votre certificat de scolarité
le certificat de scolarité des frères/sœurs
Parce que cela vous permettra d'être exonéré de la CVEC, sans avoir à la payer puis à demander un remboursement
En effet, plus tôt vous faites votre DSE, plus tôt vous recevrez votre notification d'attribution conditionnelle de bourse. C'est cette notification qui permet aux boursiers du Crous de bénéficier de l'exonération automatique de la CVEC lorsqu'ils demandent l'attestation CVEC sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.
Parce que vous serez prêt à vous inscrire dans votre établissement dès le mois de juillet
En effet, vous aurez reçu votre notification conditionnelle de bourse, puis votre attestation de CVEC, qui dans la majorité des cas est obligatoire pour s'inscrire en formation initiale dans l'enseignement supérieur. Vous pourrez alors vous inscrire dans votre formation dès l'ouverture des inscriptions, sans avancer les frais d'inscription ni la CVEC.
Pour vous permettre de mieux visualiser et comprendre la chaîne qui constitue la démarche DSE, voici les différentes étapes :
Saisir sa demande DSE > Réception du DSE par mail > Ajout éventuel de pièces complémentaires > Envoi notification conditionnelle > Acquittement CVEC > Inscription dans un établissement > Réception du certificat de scolarité par le Crous > Envoi notification définitive > Mise en paiement de la bourse > Délai bancaire d'une dizaine de jours > Bourse sur votre compte dès la rentrée.
Comment saisir mon DSE ?
Les dossiers sont à constituer à partir du 20 janvier 2021 sur messervices.etudiants.gouv.fr
- Un seul dossier national sur lequel vous devez formulez les 4 vœux les plus probables
- Les vœux de bourse sont à titre indicatifs. Votre situation sera régularisée à la rentrée en fonction de votre inscription définitive.
- 48 heures après votre connexion, vous recevez un mail avec le récapitulatif de votre demande.
Puis-je faire une demande de DSE sans connaître ma formation ?Il n'est pas nécessaire de connaître sa future formation / affectation - Parcoursup notamment - pour constituer son Dossier social étudiant. La bourse est valable quels que soient les vœux indiqués dans le DSE, tant que votre formation est éligible à la bourse. C'est votre inscription administrative dans une formation qui confirmera votre attribution de bourse.Modification vœuxLes vœux de votre dossier D.S.E sont simplement indicatifs. Ils nous permettent de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance.Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie. Pour le moment remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu :Vœux à modifier (ex : "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE")L'établissement (ex : faculté de lettres de Strasbourg)La formation (ex : licence de lettres modernes)L'année du cursus (ex : première année de licence)La ville (ex : Strasbourg)- Qui ne peut pas percevoir une bourse ?Sont exclus, entre autres, du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :=les fonctionnaires stagiaires (exemple : étudiants futurs enseignants en stage de 2e année de Master)=les fonctionnaires titulaires=les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie)=les étudiants inscrits en doctorat=les personnes inscrites à Pôle Emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion=les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation=les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger=les personnes percevant une pension de retraiteles étudiants de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire (sauf exceptions, voir question ci-dessous)=les étudiants internationaux ne remplissant pas les conditions (voir question ci-dessous)
- Les étudiants internationaux ont-ils droit à la bourse ?Étudiant ressortissant d'un État membre de l'Union européennesoit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France au cours de l'année de référence (N‐2)soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l'année de référence (N‐2)soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année NÉtudiant d'une autre nationalité (situation appréciée au 1er septembre)être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité.être domicilié en France depuis au moins deux ans .attester d'un foyer fiscal de rattachement (parent, tuteur légal ou délégataire d'autorité parentale) en France depuis au moins deux ans.
- Combien ai-je de droits à bourse ?Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.Le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :3 droits si l'étudiant a utilisé moins de 5 droits ;2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits.Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.
- Quel est le délai de traitement du DSE ?Il faut compter entre 1 mois et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial, à compter de sa date de réception par le Crous.Tout dossier complet au 26 août reçoit une notification définitive de bourse et donc un paiement durant le mois de septembre. Les Crous effectuent plusieurs tours de paiement en septembre, il faut donc vérifier son « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive, qui est envoyée lorsque le Crous est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité).Si vous n'avez pas reçu votre notification conditionnelle de bourse, vous pouvez vérifier où en est le traitement de votre dossier en vous rendant dans le « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau.
- Quel est le montant de la bourse ?Le montant de la bourse dépend de son échelon, qui est calculé en fonction des revenus familiaux et des points de charge.Montants 2020/2021Taux annuel sur 10 moisÉchelon 0 bis : 1 032€Échelon 1 : 1 707€Échelon 2 : 2 571€Échelon 3 : 3 292€Échelon 4 : 4 015€Échelon 5 : 4 610€Échelon 6 : 4 889€Échelon 7 : 5 679€Taux annuel sur 12 moisPour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.Échelon 0 bis : 1 238€Échelon 1 : 2 048€Échelon 2 : 3 085€Échelon 3 : 3 950€Échelon 4 : 4 818€Échelon 5 : 5 532€Échelon 6 : 5 867€Échelon 7 : 6 815€
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